CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1/ OBJET
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », visent à encadrer la relation commerciale, les modalités et conditions de vente en ligne entre, d’une part, la société ALPHACAT, Société par Actions Simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 28 rue de Wattignies 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 221 209, numéro de TVA intracommunautaire FR10 852 221 209, ci-après dénommée « la société ALPHACAT », et, d’autre part, toute personne, physique ou morale, majeure et ayant la capacité juridique d’effectuer des achats en ligne, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, ci-après dénommé « le Client », effectuant un achat sur le site www.alphacat.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Les CGV sont disponibles et accessibles à tout moment sur le site via un lien en pied de page. Toute commande de produits sur le site www.alphacat.fr suppose l’acceptation sans réserve et de manière irrévocable des présentes CGV par le Client qui reconnaît être pleinement informé des modalités et conditions de vente, de ses droits et obligations.
Pour toute information ou question, le service client est accessible par courriel à l’adresse suivante : contact@alphacat.fr.
La société ALPHACAT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et consultables au moment de ladite commande.
2/ PRODUITS
Les produits proposés à la vente par la société ALPHACAT sont présentés sur le site www.alphacat.fr et sont consultables par le Client avant toute commande, conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la Consommation, afin qu’il prenne connaissance des caractéristiques essentielles de chaque produit dont il souhaite faire l’achat.
Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. Les photographies accompagnant les descriptions peuvent être légèrement différentes de la réalité, en raison des paramètres d’affichage du support utilisé, mais également en raison du fait que les produits font l’objet d’une amélioration continue, les caractéristiques essentielles n’en demeurant pas moins inchangées. Ainsi, les descriptions et illustrations/photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Pour toute information ou question sur un ou des produits, le service client est accessible par courriel à l’adresse suivante : contact@alphacat.fr.
Les produits proposés à la vente sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles, ou bien dans la limite de la capacité de production de la société ALPHACAT dans le délai légal imparti par la loi, qui est de 30 jours à compter de la date de paiement. Compte tenu de la politique environnementale de la société ALPHACAT et de son engagement à lutter contre la surproduction produire la quantité juste pour répondre à la demande, les produits sont manufacturés à la demande (ie. Commande) ou par petites séries uniquement.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la société ALPHACAT informe le Client au plus tôt par courriel à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée au moment de passer la commande. Il sera alors proposé au Client la possibilité de remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent ou bien d’annuler la commande et d’en obtenir le remboursement le cas échéant.
3/ PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TVA applicable en France incluse) et ne comprennent pas les éventuels frais de livraison applicables à la commande et qui seront précisés, le cas échéant, avant la validation finale de la commande par le Client. Pour les Clients dont l’adresse de livraison est située en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM, les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors taxes. Les éventuels droits de douanes, taxes d’importation ou autres taxes locales exigibles dans ces cas-là incombent au Client qui est alors considéré comme l’importateur du ou des produits.
Les prix des produits affichés sur le Site sont garantis sous réserve d’erreurs qui peuvent notamment être dues à un problème technique. La société ALPHACAT se réserve alors le droit d’annuler la commande, de notifier le Client dans les plus brefs délais et de procéder au remboursement des sommes engagées le cas échéant.
La société ALPHACAT se réserve le droit de réviser les prix des produits à tout moment et sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site et dans le récapitulatif de la commande au moment de ladite commande.
4/ COMMANDE
Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier et corriger, si nécessaire, sa commande ainsi que les informations qu’il a renseignées, notamment concernant ses coordonnées et adresse de livraison, en accédant au récapitulatif de commande. La société ALPHACAT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits si les informations renseignées sont erronées ou incomplètes. Le Client est également invité à choisir son mode de livraison et est informé des éventuels frais applicables.
En cliquant sur « Valider votre paiement », le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de la commande (dont tarifs en vigueur au moment de la commande, quantités et descriptions), les modalités (dont mode et délai) de livraison et toute autre condition afférente.
Toute commande n’est validée qu’après acceptation du paiement.
Une fois le paiement effectué et accepté, la commande du Client est confirmée par la société ALPHACAT par un courriel récapitulatif envoyé à l’adresse e-mail qu’il a renseignée lors de sa commande. La société ALPHACAT informe le Client de la disponibilité du produit et du délai de livraison estimé, dans le cadre du délai légal de livraison.
Le Client pourra obtenir la facture et toute information relative à sa commande en adressant sa demande par e-mail à contact@alphacat.fr en n’oubliant pas de préciser son numéro de commande.
La société ALPHACAT se réserve le droit d’annuler toute commande ou partie de commande en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits. La société ALPHACAT en informe le Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse e-mail que le Client aura renseignée au moment de passer la commande. Il sera alors proposé au Client la possibilité de remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent ou bien d’annuler la commande ou partie de commande et d’en obtenir le remboursement correspondant le cas échéant.
La société ALPHACAT se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande, quel que soit son niveau d’exécution, notamment en cas de défaut de paiement, de litige ou d’incident sur le paiement de la commande ou d’une commande antérieure, mais aussi en cas de suspicion d’une violation des conditions générales de vente ou de tentative de fraude pour la commande ou une commande antérieure.
5/ PAIEMENT
Le paiement de la commande est effectué en ligne via le site alphacat.fr en euros et dans son intégralité au moment de valider la commande via le prestataire Stripe par carte bancaire CB, Mastercard, ou Visa, toute autre carte bancaire acceptée par Stripe et qui vous sera proposé au moment du paiement. Cette solution de paiement est 100% sécurisée, aucune information bancaire n’est collectée ni conservée par la société ALPHACAT par le biais du site alphacat.fr. Le prestataire Stripe est garant de la confidentialité des informations bancaires que le Client renseigne lors du paiement de sa commande. La commande est considérée comme validée et effective lorsque le gestionnaire de télépaiement Stripe délivre un certificat électronique mentionnant le montant, la date de l’heure de la transaction. En cas de refus du ou des moyens de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande validée donne lieu à l’envoi d’un courriel récapitulatif au Client. Les produits demeurent l’entière propriété de la société ALPHACAT SAS jusqu’au règlement complet et validé du prix des produits concernés.
6/ LIVRAISON
La zone géographique couverte par le service d’envoi est l’Union Européenne. Pour toute autre zone d’expédition, telle que les DOM-TOM, le Client est invité à prendre contact avec le Service Client par le biais de l’adresse e-mail suivante : contact@alphacat.fr.
Après validation de la commande par la société ALPHACAT, le contenu de la commande sera expédié par le biais du service choisi par le Client avant la validation finale de son panier parmi les options qui lui sont proposées. Les frais de livraison, s’il y en a, sont calculés et précisés avant la validation finale du panier par le Client.
Par livraison on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l’accepte. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du client par le transporteur, cet acte étant matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur.
Décret ° 99-269 du 6 avril 99 – art.7
« Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement, d'arrimage et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir :
- soit : […] c) Pour les particuliers : au seuil de l'habitation ; - soit : - en cas d'inaccessibilité des lieux : dans les locaux du transporteur, à l'endroit normalement affecté selon le cas à la prise en charge ou à la livraison des colis. […] Toute manutention de l'envoi […] au-delà des lieux visés ci-dessus est réputée exécutée pour le compte […] du destinataire et sous leur responsabilité. »
Le client est informé, par e-mail, de tout retard de livraison par le transporteur dont la société ALPHACAT a connaissance.
Toute erreur faite par le Client lors de sa commande concernant les coordonnées de livraison et qui occasionnerait l’impossibilité de distribuer le colis relève de la responsabilité dudit Client. Ce dernier a la possibilité de contacter le Service Client de la société ALPHACAT via l’adresse e-mail contact@alphacat.fr en renseignant ses coordonnées et son numéro de commande afin de notifier toute modification nécessaire à la bonne livraison du colis, si et seulement si celui-ci n’a pas encore été expédié. Dans le cas où le colis a déjà été expédié, le Client pourra être amené à payer une nouvelle fois les frais supplémentaires qu’occasionnerait une nouvelle expédition.
Le délai de livraison commence à courir à compter de la confirmation de la commande reçue par e-mail par le Client après avoir passé commande sur le Site. Compte tenu du mode de production de la société ALPHACAT, ce délai peut être plus ou moins long, sans qu’il ne puisse dépasser 30 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, le Client est informé et peut demander l’annulation de la commande ou accorder un délai supplémentaire après accord entre le Client et la société ALPHACAT. Dans le cas de l’annulation de la commande, le Client est remboursé dans les 14 jours suivant l’annulation.
7/ ECHANGES ET RETOURS
Le Client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner et/ou échanger un ou des produits de la commande sans avoir à justifier sa décision et sans qu’il n’encoure de pénalités. Au-delà de ce délai, la vente est considérée comme ferme et définitive, et aucun retour ou échange n’est possible, sauf cas précisés à l’article 8 des présentes CGV.
Le Client envoie, dans le délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, une demande de retour par courriel à l’adresse suivante : contact@alphacat.fr en précisant ses coordonnées, le numéro de sa commande et le ou les produits à retourner/échanger. En retour, la société ALPHACAT confirmera la bonne réception de la demande du Client et enverra à ce dernier toutes les indications nécessaires pour effectuer le retour.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine : si le Client a bénéficié de la livraison gratuite de sa commande, le retour du ou des produits est à sa charge, sauf si le retour est motivé par un défaut de fabrication d’un produit ou bien d’un produit ne correspondant pas à la commande du Client, auquel cas la responsabilité de la société ALPHACAT est engagée. Dans les autres cas, la société ALPHACAT prendra à sa charge l’expédition du retour en adressant au Client, par e-mail, un bon de retour.
Pour les commandées livrées hors France métropolitaine : le retour du ou des produits est à la charge du Client sauf si le retour est motivé par un défaut de fabrication d’un produit ou bien d’un produit ne correspondant pas à la commande du Client, auquel cas la responsabilité de la société ALPHACAT est engagée.
Tout produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, dans son état d’origine et complet, neuf, non porté, non lavé, et accompagné de toutes ses étiquettes. Tout produit endommagé, sale, incomplet ou lavé ne pourra être repris. Tout retour fera l’objet d’un contrôle rigoureux par la société ALPHACAT pour s’assurer que les obligations citées ci-dessus ont bien été respectées.
Tout retour doit être expédié dans un délai de 14 jours suivant l’e-mail du Client qui notifie à la société ALPHACAT sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par la société ALPHACAT, ou échangé dans les plus brefs délais, sous réserve de disponibilité.
8/ GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par la société ALPHACAT bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1648 du Code Civil. A ce titre, la société ALPHACAT s’engage à remplacer ou remettre en état tout produit reconnu non conforme ou présentant un vice, apparent ou caché, dans le délai prévu par la loi, sans pour autant qu’il donne lieu à un quelconque dédommagement supplémentaire. Si aucune de ces options n’est possible, le Client sera remboursé du montant qu’a occasionné son achat pour acquérir le produit. Cette garantie exclut tout produit réparé, endommagé suite à une utilisation inadaptée ou au non-respect des consignes de lavage et d’entretien, présentant l’usure normale attendue d’un bien semblable. Le recours en garantie légale doit être accompagné de la preuve d’achat dudit produit. Toute réclamation doit être adressée par courriel à l’adresse contact@alphacat.fr et être dûment documentée et étayée afin d’expliciter la non-conformité. À défaut, elle ne saurait être recevable et donner lieu à réparation. La société ALPHACAT pourra exiger le retour du produit afin d’investiguer et de statuer sur la cause de la non-conformité. Dans ce cas-là, elle transmettra au Client les consignes de retour du produit. Une fois la cause de la non-conformité établie, la société ALPHACAT procédera à la réparation du préjudice selon les modalités citées ci-dessus le cas échéant.
9/ RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société ALPHACAT ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client notamment lors de la saisie de sa commande. La société ALPHACAT ne pourra être tenue pour responsable, ou considérant comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution lorsque la cause de ce retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français en application des dispositions de l’article 1148 du Code Civil, à des perturbations, des blocages ou grèves des services de transport, de communication ou autres, de catastrophes naturelles, d’intempéries, d’attentat.
10/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ne pas exiger l’application d’une quelconque clause des présentes CGV, par la société ALPHACAT ou le Client, que ce soit de manière temporaire ou permanent, ne vaut pas pour renonciation à ladite clause.
Si une stipulation des présentes CGV venait à être invalidée au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice, elle sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité des autres clauses.
11/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles renseignées sur le site alphacat.fr sont confidentielles et n’ont d’autre fin que celle de mener à bien la relation commerciale qui peut exister entre le Client et la société ALPHACAT. Dans le cadre de l’exécution d’une commande ou à des fins de prospection commerciale, les données personnelles nominatives peuvent faire l’objet d’un traitement informatique par la société ALPHACAT, ce dont le Client reconnaît avoir connaissance. De plus, des informations peuvent être communiquées à des prestataires, de transport notamment. En aucun cas ces données ne sont cédées ou revendues à des tiers dans un but commercial. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant qu’il a communiquées à la société ALPHACAT. Toute demande peut être adressée par courriel à l’adresse contact@alphacat.fr.
13/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (texte, logos, photographies, illustrations, graphismes, marques etc…) du site alphacat.fr sont la propriété exclusive de la société ALPHACAT et sont protégés par les droits d’auteur, les droits des marques et tout droit de propriété intellectuelle applicable. Toute reproduction, de toute ou partie du Site, par quel que procédé et sur quel que support que ce soit, autre que pour un usage strictement privé, sans l’autorisation préalable et écrite de la société ALPHACAT est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Tous les articles, ainsi que l’ensemble des éléments (textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images, bandes sonores, logos, modèles… ) constitutifs du Site sont de la propriété exclusive de la société SFD et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle par quelques procédés ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de SFD, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
14/ LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. Le Client peut recourir à un service de médiation, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation ». Il peut accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. En l’absence de règlement amiable du litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
15/ SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle d’ALPHACAT est disponible pour toute question ou information à l’adresse e-mail suivante : contact@alphacat.fr.
Dernière date de mise à jour : 5 octobre 2021